Assur Hérault

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ASSURANCE VIE
C’est le placement préféré des Français. Il permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. Ce support financier présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d’une rente, par exemple.

De nombreuses formules d'assurance-vie sont proposées selon la durée choisie et les options de sortie (versement d'une rente ou d'un capital). Les risques encourus par l'assuré varient également selon le support choisi : les contrats souscrits en euros bénéficient d'un capital garanti, alors que le capital des contrats en unité de compte ou en action varie en fonction des marchés.

La fiscalité de l'assurance-vie

La fiscalité de l'assurance-vie est différente selon les contrats et selon les conditions de sortie. Ainsi, les bénéficiaires de contrats liquidés au moment du décès bénéficient d'une exonération de droits de succession dans les conditions précisées par la documentation fiscale BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20.

En matière d'impôt sur le revenu, les produits de l'assurance-vie relèvent d'un régime favorable fixé par l'article 125-0 A du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-RPPM-RCM-10-10-80. Ainsi, les contrats de plus de 8 ans bénéficient, selon l'option choisie :

  • d'un abattement de 4 600 € (ou 9 200 € en cas d'imposition commune) sur l'impôt sur le revenu
  • ou d'un prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5 %

L'article 125-0 A du Code Général des impôts prévoit une exonération de l'impôt sur le revenu lorsque le dénouement résulte d'un licenciement, d'une mise en retraite anticipée ou d'une invalidité.

Par ailleurs, les contrats d'assurance-vie ouvrent droit à réduction d'impôts lorsqu'ils sont souscrits au bénéfice de personnes handicapées, à hauteur de 25% des cotisations versées, conformément à l'article 199 septies du Code Général des impôts.

Enfin, en ce qui concerne les prélèvements sociaux sur les produits de placement, le taux de 15,5% s'applique aux gains constitués depuis 1997 depuis la loi du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité Sociale 2014.